Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BÂTIMENT PASSIF
Numéro de dépôt :
4031295
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BÂTIMENT PASSIF
Déposée le 9 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA MAISON PASSIVE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BÂTIMENT PASSIF »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA MAISON PASSIVE SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644030 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03